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Préparation des campagnes FDVA pour 2020

Article ACTUALITÉS 29/11/2019

Prenez de l’avance pour les campagnes de subvention FDVA pour 2020 !
Quelques informations et rappels utiles pour préparer sereinement vos demandes de subvention 2020.

CALENDRIER DES CAMPAGNES FDVA 2020

Afin de pouvoir transmettre les décisions relatives aux attributions de subvention dans le cadre du FDVA et verser également plus tôt les subventions, le calendrier des campagnes FDVA pour l’année 2020 sera avancé.

Les principaux jalons des campagnes seront les suivants :

Lancement des appels à initiatives FDVA1 "Formation des bénévoles" et FDVA2 "Fonctionnement - nouveaux projets" à partir du 6 janvier 2020
Clôture des demandes pour le FDVA1 et le FDVA2 le 17 février 2020 à minuit
Collèges départementaux consultatifs entre le 1er et le 29 avril 2020
Commission régionale consultative le 7 mai 2020
Publication des décisions au plus tard le 18 mai 2020

QUELQUES RAPPELS POUR PRÉPARER ET ANTICIPER VOS DÉMARCHES DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

Les dossiers de demande de subvention devront être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".

L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

Vous trouverez ci-dessous les démarches que vous pouvez d’ores et déjà effectuer pour avancer et préparer vos demandes de subvention 2020 :

  • si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
  • effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
    Vous pouvez consulter la fiche pratique ci-dessous expliquant toutes les démarches de déclaration obligatoires à effectuer en cas de changement d’informations concernant votre association :
    Fiche déclarations obligatoires informations administratives association
    (PDF – 722.6 ko)
  • créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
  • vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association :
    • mettez à jour les données concernant les représentants de votre association et leurs coordonnées, les moyens humains, les informations
    • téléversez les documents à jour concernant votre association (dernier rapport d’activité, derniers comptes annuels approuvés...)
    • vérifiez les coordonnées bancaires et le RIB de votre association

Ainsi, à l’ouverture des campagnes FDVA le 6 janvier prochain, vous n’aurez plus qu’à compléter votre dossier de demande de subvention.