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COMMISSIONS POUR LES AGRÉMENTS RÉGIONAUX SERVICE CIVIQUE - Résultat commission du 28 janvier 2020

Article JEUNESSE - EDUCATION POPULAIRE 3/02/2020

Les décisions concernant les demandes d’agréments régionaux (ou leur avenant) déposées auprès de la DRDJSCS des Pays de la Loire sont prises lors d’une commission régionale réunie 1 fois par mois. Vous trouverez ci-après le calendrier défini pour le 1er semestre 2020.

1 - LES COMMISSIONS

Depuis le 1er janvier 2020 et afin de faciliter la régularité des décisions concernant les demandes d’attribution de l’agrément service civique aux structures relevant du niveau régional, le Pôle jeunesse et éducation populaire de la DRDJSCS a mis en place une commission mensuelle.

Le calendrier pour le 1er semestre 2020 est défini ainsi :

Mardi 28 janvier
Mardi 3 mars
Lundi 6 avril
Lundi 11 mai
Lundi 8 juin

Si vous avez des questions concernant cette nouvelle procédure ou tout autre sujet sur le service civique, n’hésitez-pas à nous contacter au 02.40.12.87.65 (secrétariat) ou en écrivant à l’adresse mail drdjscs-pdl-service-civique@jscs.gouv.fr

2 – LES FORMALITÉS DE DEMANDES D’AGREMENTS ET D’AVENANTS

2- 1 Demande d’agrément

Vous êtes une structure proposant des activités sur un périmètre régional (au moins sur 2 départements des Pays de la Loire), et vous souhaitez proposer une mission à un jeune volontaire du service civique.
Pour cela, vous devez obtenir l’agrément de service civique, attribué par la DRDJSCS.
Le dossier de demande est à votre disposition sur le site de l’agence service civique : https://www.service-civique.gouv.fr/organismes/. Vous devez le renseigner en ligne.
Un référent régional du service civique étudie votre demande et prend rendez-vous avec le responsable de la structure lorsqu’ il s’agit d’une 1ère demande.
A l’issue, votre demande sera présentée pour avis à la commission régionale. La décision vous sera communiquée rapidement par mail et par voie postale.

La démarche est identique quand vous voulez renouveler votre agrément.

2.2 Demande d’avenant à l’agrément service civique

Adressez vos demandes d’avenant par courriel auprès de notre service à l’adresse suivante :
drdjscs-pdl-service-civique@jscs.gouv.fr

Après étude par le référent de votre dossier d’agrément, votre demande sera présentée à la commission ci-dessus visée.
Un avis vous sera communiqué rapidement, par courriel et courrier postal.

Liste des pièces-jointes