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COVID19 - Informations utiles pour les associations

Article ACTUALITÉS 13/05/2020

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19.
Quelles mesures de soutien pour les associations ?
Quelles informations et quelles ressources ?
Quels outils numériques pour continuer à coopérer à distance ?

L’Etat reste à vos côtés, retrouvez toutes les informations sur : https://associations.gouv.fr/covid.html
Perdus dans toutes les informations ? Vous pouvez consulter ce document de synthèse récapitulant toutes les mesures de l’Etat et de la Région en faveur des associations face à la crise et présentant les mesures transversales auxquelles les associations sont éligibles et les mesures sectorielles spécifiques :
COVID19 - Mesures de l’Etat et la Region pour les associations
(PDF – 593.6 ko)

(mise à jour : 18/05/2020)

1 - Les aides et appuis exceptionnels mis en place pour soutenir les entreprises et accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Les mesures adoptées par le Gouvernement sont :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) - 3 mois de report sans pénalités ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- La mise en place d’un fonds de solidarité (État et Régions) pour les associations qui ont moins de 10 salariés et 1 million d’euros de "chiffre d’affaires" (ensemble des produits de l’association, moins les subventions et dons de personnes morales) - (aide possible jusqu’à 1 500 euros + 2 000 euros à 5 000 euros pour le mois de mars et avril)
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les associations pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vous pouvez consulter la médiation du crédit :
Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité.
Créée au plus fort de la crise financière, la médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise dont les associations, qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers : saisir le médiateur du crédit.

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.

Pour plus d’informations :
- le site du ministère de l’économie
- le site du ministère du travail

Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Vos interlocuteurs en région Pays de la Loire :
- DIRECCTE des Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr - 02 53 46 79 69
- http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Coronavirus-covid-19-les-ministeres-du-travail-et-de-l-economie-se-mobilisent

2 - L’information et les réponses utiles aux questions des associations

Questions associatives

Mesures associatives dans la loi d’urgence sanitaire et ses ordonnances

Retrouvez le détail des mesures et dispositions dans l’article dédié ici

Veille informative

Le centre de ressources à la vie associative de la Ligue de l’enseignement reste en veille sur toutes les informations qui peuvent concerner les associations, dans ce contexte exceptionnel et a mis en place une FAQ spéciale :
https://www.associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vie-associative-pays-de-la-loire

La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) des Pays de la Loire est aussi mobilisée et recense les informations concernant le champ de l’ESS sur :
- Page spéciale COVID19 : http://www.cress-pdl.org/informations-speciales-covid-19/
- Plateforme ESSOR : http://www.essor-paysdelaloire.org/

3 - Les outils numériques pour travailler et coopérer à distance

Plusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des réponses concrètes aux associations.

Ainsi pour répondre aux besoins importants des associations en termes de numérique et de coopération à distance, différentes initiatives via Hello Asso et les PANA, Solidatech, Webassoc, Koweb, Animacoop alimentent un espace de veille collective dans un espace proposé par Hub CoNuMM Pays de La Loire, à retrouver ici.

En outre, Solidatech propose un guide de quelques outils et bonnes pratiques à mettre en place pour poursuivre ses projets depuis chez soi ainsi qu’un webinaire pour les prendre en main et répondre aux questions des associations.

Le guide : https://www.solidatech.fr/utiliser/ressources/des-outils-pratiques-pour-travailler-a-distance-en-temps-de-crise

Enfin, le Mouvement associatif des Pays de la Loire a également publié une liste de ressources numériques utiles :
http://lemouvementassociatif-pdl.org/archives/1680