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COVID19 - Activités empêchées, obligations contractuelles et remboursement

Article ACTUALITÉS 5/01/2021

Les mesures sanitaires ont réduit les déplacements et activités possibles pour la population ce qui a conduit des associations à ne pas pouvoir assurer les activités telles que prévues : quelles obligations dans ce cas ? Une fiche pratique du service départemental de la Loire-Atlantique pour vous aider.

Les différentes phases de confinement ont interdit ou limité les déplacements et activités possibles pour la population.
Certaines activités associatives n’ont pu avoir lieu comme elles l’auraient du et les associations peuvent faire face à des questions de la part des personnes qui auraient du participer à ces activités.

  • Quelles obligations contractuelles ont les associations vis-à-vis de leurs bénéficiaires ?
  • Quelles possibilités ont-elles ?
  • Le remboursement est-il obligatoire ?

Autant de questions auxquelles la fiche ci-dessous, élaborée par le service départemental de la Loire-Atlantique, tente de répondre et d’apporter des éclairages :

info document
(PDF – 1.9 Mo)