La DRAJES anime et coordonne le FDVA en s’appuyant sur une commission régionale consultative (CRC) qui comprend des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants du conseil régional des Pays de la Loire, des conseils départementaux et des services de l’État. La CRC donne un avis sur la note d’orientations régionale du FDVA ainsi que sur les projets déposés.

Des collèges départementaux sont également institués pour donner un avis sur les notes d’orientations départementales concernant le FDVA « Financement global ou nouveaux projets » et sur les propositions de financement des projets relevant de leur département. Ils réunissent, sous la présidence du préfet de département ou son représentant, des personnalités qualifiées issues du monde associatif et des représentants de collectivités.

Chaque appel à initiatives détaille les critères, orientations et priorités qui lui sont spécifiques.
Leur lecture préalable est donc recommandée avant toute demande avant de vous assurer de vous inscrire dans le cadre requis.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

 si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
 effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
 créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
 vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
 saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
 téléversez les pièces justificatives demandées
 validez et transmettez votre dossier au service instructeur
 sauvegardez la copie .pdf de votre dossier

Si votre demande concerne une demande de financement pour le fonctionnement de votre association ou un nouveau projet dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Fonctionnement et nouveaux projets" de la direction départementale correspondant au siège de l’association :

Si la demande concerne une envergure régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Financement global-nouveaux projets" de la direction régionale dont le code est le numéro 353.

Les associations ayant reçu une subvention "FDVA fonctionnement ou nouveaux projets" en 2020 sont invitées à prendre connaissance des modalités de présentation et de transmission des bilans justificatifs en consultant l’article http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article975

Il est rappelé que l’instruction des nouvelles demandes de subventions 2021 présentées par des associations ayant bénéficié d’une subvention en 2020 tient compte de la production et la réception des éléments de bilan justificatif.