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Dispositifs d’aide pour les sportifs de haut niveau

Article Sport de haut niveau 21/01/2016

La DRJSCS des pays de la Loire peut soutenir financièrement les sportifs de haut niveau sur listes ministérielles (classés Jeune, Senior, Elite ou Reconversion).

Il existe trois dispositifs :

1. Les conventions d’insertion professionnelle (CIP)

Les CIP sont un dispositif national et régional qui permet aux sportifs de haut niveau de bénéficier de la part de leur employeur d’une mise à disposition de temps pour les stages, les entraînements et les compétitions.

Pour les CIP régionales, l’employeur est aidé financièrement par la Fédération, et à parts égales par la DRJSCS et le Conseil Régional. Dans certains cas, l’employeur utilise aussi le mécénat d’entreprise pour déduire une partie de la CIP de ses impôts, et allège ainsi le financement DRJSCS-CR-Fédération.
Il faut être licencié dans la région, être sur liste ministérielle de haut niveau (Jeune, Senior ou Elite) et être embauché en CDI, au minimum à mi-temps.

12 sportifs de haut niveau Ligériens bénéficient d’une CIP régionale en cours, 5 CIP régionales ont étés créées en 2013.

Votre contact à la DRJSCS est Philippe Renaud. philippe.renaud@drjscs.gouv.fr - Tél : 02 40 12 87 59, secrétariat : Madeleine Rica. madeleine.rica@drjscs.gouv.fr- Tél 02 40 12 87 56.

2. Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau

Pourquoi ce dispositif ?

Il permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres.
L’État compense les trimestres non cotisés par les sportifs de haut niveau pour compléter, à hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite de base confondus, les droits à pension des sportifs de haut niveau.
La prise en charge par l’État ne peut excéder 16 trimestres (consécutifs ou non) par sportif de haut niveau durant sa carrière.
Ce dispositif n’est pas rétroactif.

Qui peut en bénéficier ?

Les sportifs de haut niveau qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
- Être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Jeune, Senior, Élite ou Reconversion) au cours de l’année concernée par la demande,
- Être âgé d’au moins 20 ans pendant tout ou partie de cette période d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau,
- Justifier de ressources (tous revenus confondus), pour l’année concernée par la demande, inférieures à 75 % du plafond de la Sécurité Sociale,
En 2012, les ressources des éventuels bénéficiaires ne doivent pas dépasser
27 279 € annuels.
Tous les sportifs de haut niveau, quel que soit leur statut, peuvent être concernés par le dispositif (travailleur salarié, indépendant, étudiant, demandeur d’emploi…) sous réserve de remplir les autres conditions précitées.

la date limite de retour des dossier est le 30 octobre 2015.

3. Les bourses de formation exceptionnelles

Tous les ans, une dizaine de sportifs de haut niveau de la région sont accompagnés financièrement par la DRJSCS de Nantes pour suivre une formation scolaire ou professionnelle et mener à bien leur double projet.

Cette aide intervient de façon exceptionnelle pour ceux qui rencontrent des difficultés financières, ou dont les frais engendrés par leur pratique sportive (ou formation) sont très importants, ou n’ayant pas pu bénéficier des bourses du Conseil Régional. Ce sont le plus souvent des athlètes qui sont partis en Pôle Espoir ou Pôle France dans d’autres régions tout en restant licenciés en Pays de la Loire.
Il faut être licencié dans la région, être sur liste ministérielle de haut niveau (Jeune, Senior, Elite ou Reconversion).

Les demandes doivent nous parvenir du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016.

Votre contact à la DRJSCS est Philippe Renaud. philippe.renaud@drjscs.gouv.fr - Tél : 02 40 12 87 59. secrétariat : Madeleine Rica.madeleine.rica@drjscs.gouv.fr - Tél 02 40 12 87 56.

Les sportifs listés Espoirs ne peuvent pas bénéficier de ces dispositifs. Ils doivent s’adresser à leur Ligue sportive pour les bourses "SPORTEO"du Conseil Régional.

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