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Guide de contractualisation

Article COHESION SOCIALE 19/03/2017

Le dialogue de gestion et la contractualisation entre l’Etat et les opérateurs - méthodologie.

Le dialogue de gestion est une démarche essentielle dans les rapports entre l’Etat et les opérateurs. Son objectif est de s’assurer de l’adéquation du dispositif AHI aux besoins de la population ; pour ce faire, il s’appuie sur les évolutions des dispositifs recensées les PLALHPD.

La contractualisation porte sur les activités et les moyens de chaque opérateur ;
elle permet d’inscrire leur activité et leur évolution dans des perspectives
pluriannuelles et s’appuie sur la systématisation du dialogue de gestion entre l’État
et les opérateurs. Elle repose sur la transparence, l’équité et la responsabilité.

La contractualisation s’inscrit dans le cadre juridique existant et elle s’applique quels que soient le statut ou les modalités de financement des opérateurs (loi N°2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, DGF, subventions…)

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des
familles