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BILAN FDVA 2014

Article 2014 6/10/2014

BILAN FDVA 2014 : Mode d’emploi

Dans l’hypothèse où vous auriez obtenu une subvention au titre du FDVA 2014, il vous est obligatoire de remplir un bilan qui doit être joint à votre futur dossier de demande de subvention FDVA 2015.

Si vous ne souhaitez pas déposer de dossier au titre de 2015, le dossier bilan des actions subventionnées au titre de 2014, doit être déposé au plus tard avant le 1er juillet 2015.


Les dossiers bilan 2014 sont disponibles ci dessous en version Word.doc

Bilan Action Formation 2014
(Word – 167 ko)
Bilan Nouveaux Services 2014
(Word – 43.2 ko)

QUATRE CONSEILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE VOTRE BILAN 2014

- Utilisez le document correspondant à la nature de votre action (action de formation ou action "nouveaux services")
- Remplissez un bilan par action
- Imprimez la dernière page, faites la signer par le ou la représentant(e) légal(e) de votre association et scannez la.
- Adressez par courriel votre dossier (composé d’un bilan par action) accompagné de la dernière page (voir point 3)

 PRATIQUE : n’attendez pas les dates limites d’envoi de votre dossier bilan. Rédigez-le et adressez-le dès que possible.

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Par décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, il a été créé un fonds de développement de la vie associative (FDVA) destiné à contribuer au développement des associations notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

C’est dans ce cadre que la direction régionale lance l’appel à projet FDVA 2014 destiné à favoriser le développement de la vie associative et tout particulièrement de la formation des bénévoles. Cette orientation est plus que jamais indispensable pour soutenir l’action des associations et notamment lorsque celles-ci ont vocation à concourir à l’intérêt général.

La lettre de lancement de l’appel à projet FDVA 2014

Les trois circulaires nationales et régionale vous permettront de connaître les modalités pour construire les projets d’actions que vous souhaitez déposés.

Les textes de référence :

Circulaire nationale FDVA du 29 février 2012
Circulaire du 19 décembre 2012
Circulaire régionale d’orientation du FDVA 2014

LES MODALITES DE DEPOT - UTILISATION D’E-SUBVENTION

Cette année 2014 s’inscrit dans la mise en œuvre de la dématérialisation des documents administratifs et de leur simplification. Chaque opérateur devra utiliser la démarche de droit commun qu’est le dépôt de son dossier par l’application d’e-subvention.

Comment créer un compte Association
e subvention : créer votre demande

Se reporter à la circulaire régionale d’orientation du FDVA 2014 : priorités, modalités, calendrier et formations-accompagnement.

OBLIGATOIRE : LES PIECES A JOINDRE EN COMPLEMENT (en les adressant par courriel à DRJSCS44-FDVA@drjscs.gouv.fr) dès transmission du dossier e-subvention

- Annexe 3 : Fiche récapitulative par action de formation. Elle est légèrement simplifiée par rapport au dossier FDVA 2013.

Fiche récapitulative par action de formation
(Word – 43.2 ko)

- Annexe 4 : Tableau récapitulatif des actions priorisées. elle est identique aux années passées. Elle permet de faire des choix de soutien à partir des priorités annoncées par l’association demandeuse.

Tableau récapitulatif des actions priorisées
(Word – 59.5 ko)


DATE LIMITE DE DEPOT A LA DRJSCS : 17 mars 2014 à 12h00

BILAN 2013 : Rappel

Dans l’hypothèse où vous auriez obtenu une subvention au titre du FDVA 2013, il vous est obligatoire de remplir un bilan qui doit être joint à votre dossier de demande de subvention FDVA 2014. (sauf si le bilan a déjà fait l’objet d’un dépôt à la DRJSCS.

Si vous ne souhaitez pas déposer de dossier au titre de 2014, le dossier bilan des actions subventionnées au titre de 2013, doit être déposé au plus tard avant le 1er juillet 2014.
Les dossiers bilan 2013 sont inclus au sein des dossiers de demande de subvention FDVA 2013 selon la nature de l’action ayant fait l’objet de votre demande.

Dossier pour actions de formation 2013
(Word – 329.5 ko)
Dossier pour actions Nouveaux services 2013
(Word – 273 ko)

Liste des pièces-jointes