DRDJSCS des Pays de la Loire

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FDVA 2015 – FORMATION DES BENEVOLES - APPEL A INITIATIVES

Article 2015 2/03/2015

PRÉSENTATION COLLECTIVE DE L’APPEL A INITIATIVES :

Mardi 03 mars 2015 à 9h30

DRJSCS des Pays de la Loire
MAN, 9 rue René Viviani à NANTES
Salle D

Elle a pour but de faciliter la rédaction des dossiers FDVA 2015 et de présenter les grandes lignes des orientations régionales.

Fonds de développement de la vie associative 2015

Par décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, il a été créé un fonds de développement de la vie associative (FDVA) destiné à contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités, pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
C’est dans ce cadre que la direction régionale lance l’appel à initiatives FDVA 2015 destiné à favoriser le développement de la vie associative et tout particulièrement la formation des bénévoles. Cette orientation est plus que jamais indispensable pour soutenir l’action des associations, notamment lorsque celles-ci ont vocation à concourir à l’intérêt général.

Les éléments destinés à construire votre dossier de demande de subvention
Lettre d’accompagnement et de lancement de l’appel à projet
(PDF – 563.3 ko)
Note régionale d’orientation du 25 janvier 2016
(PDF – 750.1 ko)

Cette note vous donnera les informations indispensables au montage de votre demande.
Vous trouverez dans ces annexes les informations nécessaires au dépôt de votre dossier.


J’attire dès à présent votre attention sur la circulaire régionale 2015 susceptible de vous donner les informations indispensables au montage de votre demande.

Vous trouverez dans ces 7 annexes les informations nécessaires au bon déroulement de la rédaction et du dépôt de votre dossier.

Annexe 1
(PDF – 783.3 ko)
Circulaire nationale N° DJEPVA/B2/15 du 29.02.2012
Annexe 2
(PDF – 11.4 Mo)
Circulaire nationale N° DJEPVA/B2/403 du 19.12.2012
Annexe 3
(Word – 75 ko)
Fiche récapitulative par action de formation
Annexe 1
(Word – 59.5 ko)
Tableau récapitulatif des actions priorisées
Annexe 5
(PDF – 779 ko)
Comment ouvrir un compte association numérique
Annexe 6
(PDF – 4.3 Mo)
Comment faire sa demande de subvention par e-subvention
Annexe 7
(Word – 33 ko)
Signature du dossier à intégrer au dossier e-subvention

Les annexes 3, 4 et 7 seront à joindre au sein de votre dossier e-subvention (en version PDF)

DEMATERIALISATION : le dossier e-subvention, accès en deux étapes

1ère étape : Ouverture d’un compte-association :

Dans l’hypothèse où vous avez ouvert un compte en 2014, vous êtes dispensés de cette étape (utilisez votre identifiant et mot de passe validés en 2014). Par contre, si vous n’avez pas ouvert de compte-association, vous êtes dans l’obligation de passer par cette étape. Pour avoir accès au site vous permettant d’ouvrir ce compte association, allez sur le site :
https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0_

Une fois cette étape réalisée, vous recevrez confirmation de votre ouverture de compte-associatif. Celle-ci obtenue, vous aurez alors accès à e-subvention.

2ème étape : Accès à e-subvention :

Vous avez accès au dossier de demande de subvention régionale des Pays de la Loire FDVA 2015 en indiquant le numéro d’accès référencé sur la circulaire régionale.

DATE LIMITE DE DEPOT DE VOTRE DOSSIER : Lundi 23 mars 2015, à 12h00


BILAN 2014 : les modalités

RAPPEL : Dans l’hypothèse où vous auriez obtenu une subvention au titre du FDVA 2014, il vous est obligatoire de remplir un bilan action par action subventionnée. Ce bilan est à adresser auprès du secrétariat du FDVA par courriel à : drjscs44-fdva@drjscs.gouv.fr

Si vous ne souhaitez pas déposer de dossier au titre de 2015, le dossier bilan des actions subventionnées au titre de 2014 doit être adressé auprès du secrétariat du FDVA en les adressant par courriel à : drjscs44-fdva@drjscs.gouv.fr au plus tard avant le 1er juillet 2015.

Dossier bilan FDVA 2014 - Action de formation
(Word – 167 ko)
Dossier bilan FDVA 2014 - Action "Nouveaux services"
(Word – 43.2 ko)

QUATRE CONSEILS POUR LA PRISE EN COMPTE DE VOTRE BILAN 2014
- Utilisez le document correspondant à la nature de votre action (action de formation ou action "nouveaux services")
- Remplissez un bilan par action
- Imprimez la dernière page, faites la signer par le ou la représentant(e) légal(e) de votre association et scannez la.
- Adressez par courriel votre dossier (composé d’un bilan par action) accompagné de la dernière page (voir point 3)

PRATIQUE : n’attendez pas les dates limites d’envoi de votre dossier bilan. Rédigez-le et adressez-le dès que possible.