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Arrêtés régionaux officiels et publiés en vigueur

Article COHESION SOCIALE 30/07/2019

Campagne 2020 en cours - Arrêté prévu pour juillet 2020.


*Arrêté SGAR/DRDJSCS n° 423 du 1er août 2019 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_sgardrdjscs_423_du_1er_aout_2019.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n°778 du 26 décembre 2018 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_778_du_26_-12-2018.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n°697 du 22 décembre 2017 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_697_du_22_decembre_2017-2.pdf

*Arrêté SGAR/DRDJSCS n°558 du 16 décembre 2016 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_558_du_16-12-2016.pdf

*Arrêté SGAR/DRJSCS n°325 du 23 décembre 2015 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire au titre de 2015
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_325_du_23-12-2015.pdf

Liste des pièces-jointes