bandeau imageDRDJSCS des Pays de la Loire

DRDJSCS des Pays de la Loire

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Arrêtés concernant l’aide alimentaire

Article Aide Alimentaire 6/02/2015

*Arrêté DRAAF n° 11 du 29 janvier 2015 : fixe la DATE LIMITE DE DEPOT des dossiers de demande d’habilitation au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire au titre de 2015 : 30 octobre 2015 à midi
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/2015-DRAAF-11-Arrete_depot_demande_d_habilitation-aide_alimentaire.pdf

*Arrêté SGAR/DRJSCS n°366 du 22 décembre 2014 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire au titre de 2014
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_366.pdf

*Arrêté SGAR/DRJSCS n°32 du 13 mars 2015 : fixe la liste complémentaire des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire au titre de 2014
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_aide_alimentaire_32_du_13-03-2015.pdf

*Arrêté SGAR/DRJSCS n°325 du 23 décembre 2015 : fixe la liste des personnes morales de droit privé pour la région Pays de la Loire, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire au titre de 2015
- http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_aide_alimentaire_325_du_23-12-2015.pdf

Liste des pièces-jointes