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Qu’est-ce que l’ENC-AHI ?

Article COHESION SOCIALE 30/07/2019

Qu’est-ce que l’ENC-AHI ?
L’étude nationale des coûts des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion (ENC-AHI) est tout à la fois :
- Une méthode de description et d’analyse des coûts ;
- Un outil permettant d’identifier des Groupes Homogènes d’Activités et de Missions (GHAM).

Cette démarche doit permettre d’avoir une meilleure connaissance des activités et missions des établissements d’hébergement d’hébergement et de réinsertion sociale. Les coûts sont analysés par missions, ce qui permettra d’identifier des établissements présentant des caractéristiques semblables au niveau national et des résultats chiffrés avec des valeurs de coûts par GHAM régulièrement actualisés.

Cellule d’appui régionale :

Carine VERITE carine.verite@jscs.gouv.fr 02 40 12 87 41
Chrystèle MARIONNEAU chrystele.marionneau@jscs.gouv.fr 02 40 12 87 43
Stéphanie OUVRARD stephanie.ouvrard@jscs.gouv.fr 02 40 12 87 38
Eve MAURY eve.maury@jscs.gouv.fr 02 40 12 85 63
Franck PAIREAU franck.paireau@loire-atlantique.gouv.fr 02 40 12 82 12

Ce logiciel permet de réaliser l’enquête annuelle de l’Etude Nationale des Coûts du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile.
Elle est un outil d’aide à la décision dans le cadre des dialogues de gestion au niveau local.
Elle sera in fine une aide à la contractualisation.
L’ enquête 2019 sera ouverte le 14 mai 2019.
Comme pour les quatre années passées, l’étude couvre le volet « hébergement » du dispositif.
Elle concerne l’ensemble des établissements d’hébergement et ceci, quel que soit leur statut, CHRS ou non-CHRS.
Vous êtes invités dans le cadre de cette étude nationale à déterminer pour votre établissement son appartenance aux Groupes Homogènes qui ont une Activité et des Missions semblables au niveau national : les Groupes Homogènes d’Activité et de Missions (GHAM).
Sur la campagne 2019, 12 types de GHAM sont conservés : 80% des GHAM se situent sur les types de GHAM 1R, 2R, 3R, 2D et 4D.
En 2018 sont apparus plusieurs changements importants :
• L’enquête ENC devient obligatoire aux termes de l’article 128 de la loi de finances pour 2018. Faute de déclaration, l’établissement s’expose à une tarification d’office s’il s’agit d’un CHRS ou d’une réduction de sa subvention s’il s’agit d’une structure financée par subvention. A noter en conséquence, qu’à partir de cet exercice, la ventilation des coûts entre GHAM ne peut se faire qu’au réel d’une part, et que les structures de moins de 10 places renseignent désormais la même déclaration que les autres, d’autre part.
• Elle sert d’appui à l’élaboration des tarifs-plafonds mis en œuvre à compter de 2018. Ces tarifs plafonds sont arrêtés par voie réglementaire et par type de GHAM et s’appliquent aux unités GHAM des établissements sous statut CHRS (Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds).
• Pour les CHRS, les informations recueillies par l’enquête ENC se substituent à celles qui étaient jusqu’ici demandées lors de la transmission du compte administratif. (Cf. Arrêté du 12 mars 2018).
En 2019, le SI-ENC-AHI a encore évolué :
• Pour les services déconcentrés, l’ensemble des données est disponible sous format Excel ou Odt. Ceux-ci disposent également de pré-rapports (nationaux, régionaux, départementaux) qui peuvent être analysés et complétés.
• Pour les grands réseaux associatifs, les déclarations des opérateurs sont accessibles dès lors que l’opérateur a donné cet accès auxdits réseaux.
• L’accompagnement hors hébergement (hors les murs) peut désormais être recensé dans un GHAM spécifique. Les précisions utiles sont consignées dans le guide remplissage.
Par ailleurs, un arrêté fixant les tarifs plafonds des CHRS prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019 sera très prochainement pris. Il rappellera les montants des tarifs-plafonds existants et les modalités tarifaires de convergence.
L’enquête ENC 2019 qui est maintenant ouverte est prévue sur les données d’activités 2018 et les données comptables et budgétaires s’appuyant sur les comptes administratifs 2018 (ou comptes de résultat 2018 pour les établissements percevant des subventions d’Etat) déposés auprès de votre direction départementale en charge de la cohésion sociale.
Les opérateurs doivent impérativement renseigner leur déclaration annuelle avant le 31 octobre de l’année en cours.
Une fiche de restitution automatique de votre établissement vous sera proposée à l’issue du remplissage et de l’étude nationale, comportant votre identité, des indicateurs d’activité, les missions de votre établissement, les indicateurs de coûts et une analyse comparative.
Pour renseigner votre déclaration, nous vous invitons à lire attentivement le guide de remplissage accessible en bas de cette page.
Vous disposez aussi du Référentiel National des Prestations pour vous aider à définir vos prestations et missions principales.
Enfin, vous disposez à nouveau d’un simulateur. Celui-ci est désormais accessible toute l’année et permet de f

Liste des pièces-jointes

  • guide (PDF – 3.3 Mo)