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LA CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 : LES NOUVELLES RELATIONS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES ASSOCIATIONS

Article ACTUALITES 6/10/2015

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, elle détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État. Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont également fournis.

Pour en savoir plus :
http://www.associations.gouv.fr/circulairePM.html