PRÉSENTATION COLLECTIVE DE L’APPEL A INITIATIVES FDVA 2016 :
BUT : Faciliter la rédaction des dossiers et présenter les orientations régionales
DATE : jeudi 4 février 2016 à 9h30
LIEU : DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, MAN, 9 rue René Viviani à NANTES, Salle D
FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 2016
| Fonds de développement de la vie associative 2016 |
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Par décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, il a été créé un fonds de développement de la vie associative (FDVA) destiné à contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités, pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
C’est dans ce cadre que la direction régionale lance l’appel à initiatives FDVA 2016 destiné à favoriser le développement de la vie associative et tout particulièrement la formation des bénévoles. Cette orientation est plus que jamais indispensable pour soutenir l’action des associations, notamment lorsque celles-ci ont vocation à concourir à l’intérêt général.
| Les éléments destinés à construire votre dossier de demande de subvention |
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- Lettre d’accompagnement et de lancement de l’appel à projet
- (PDF – 563.3 ko)
- Note régionale d’orientation du 25 janvier 2016
- (PDF – 750.2 ko)
Vous trouverez dans ces 8 annexes les informations nécessaires au bon déroulement de la rédaction et du dépôt de votre dossier.
| L’annexe facultative : un guide précieux |
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 - Annexe 7
- (Word – 763 ko)
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Guide pédagogique - fiche récapitulative par action de formation |
IL est instamment conseillé de l’utiliser et la transmettre à la DRDJSCS
| Les annexes à transmettre obligatoirement |
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- Annexe 1
- (Word – 82.5 ko)
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Tableau récapitulatif des actions priorisées |
- Annexe 2
- (Word – 33 ko)
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Signature du dossier à intégrer au dossier e-subvention |
| Les annexes informatives et "tutoriels" |
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- Annexe 3
- (PDF – 783.3 ko)
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Circulaire nationale N° DJEPVA/B2/15 du 29.02.2012 |
- Annexe 4
- (PDF – 748 ko)
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Circulaire nationale N° DJEPVA/B2/403 du 19.12.2012 |
- Annexe 5
- (PDF – 779 ko)
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Comment ouvrir un compte association numérique |
- Annexe 6
- (PDF – 4.3 Mo)
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Comment faire sa demande de subvention par e-subvention |
| DATE LIMITE DE DEPOT DE VOTRE DOSSIER : Lundi 14 mars 2016, à 12h00 |
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| ATTENTION BILAN 2016 : feuille d’émargements obligatoire à transmettre |
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- Annexe A
- (Word – 678 ko)
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Feuille d’émargements à utiliser pour les actions réalisées en 2016 |
| Bilan 2015:Modalités et conseils |
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Dans l’hypothèse où vous auriez obtenu une subvention au titre du FDVA 2015, il vous est obligatoire de remplir un bilan action par action subventionnée. Ce bilan est à adresser auprès du secrétariat du FDVA par courriel à : drjscs44-fdva@drjscs.gouv.fr
Si vous ne souhaitez pas déposer de dossier au titre de 2016, le dossier bilan des actions subventionnées au titre de 2015 doit être adressé auprès du secrétariat du FDVA en les adressant par courriel à : drjscs44-fdva@drjscs.gouv.fr au plus tard avant le 1er juillet 2016.
• Utilisez le document correspondant à la nature de votre action (action de formation ou action "nouveaux services")
• Remplissez un bilan par action
• Imprimez la dernière page, faites la signer par le ou la représentant(e) légal(e) de votre association et scannez la.
• Adressez par courriel votre dossier (composé d’un bilan par action) accompagné de la dernière page (page 10/10)
• N’attendez pas les dates limites d’envoi de votre dossier bilan. Rédigez-le et adressez-le dès que possible.
• Adressez la(les) feuilles d’émargements de la (les) formations.
Dossier bilan FDVA 2015 - Action de formation
Dossier bilan FDVA 2015 - Action "Nouveaux services"
Boite A outils - Vie associative
30/11/2016
