DRDJSCS des Pays de la Loire

DRDJSCS des Pays de la Loire

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Aide CNDS à l’emploi 2016

Article SPORTS 3/02/2016

Le dispositif "emploi CNDS" est une mesure d’aide à l’emploi spécifique au Ministère des sports. Destiné à renforcer l’emploi sportif qualifié et la professionnalisation des structures associatives sportives, il accompagne le lancement du poste. A terme, la totalité du coût de l’emploi devra être assurée par l’employeur.

BÉNÉFICIAIRES

Les clubs, comités départementaux, ligues ou comités régionaux qui le désirent peuvent donc bénéficier d’une convention pour la création de ces emplois permanents s’adressant à des personnels qualifiés disposant de compétences sportives, techniques, pédagogiques ou administratives.

AIDES FINANCIÈRES

Les aides financières, imputées sur les crédits du CNDS (Centre National du Développement du Sport), seront attribuées lorsque les mesures générales en faveur de l’emploi ne pourront pas être mise en œuvre.Retour ligne manuel

Le montant des aides cumulées (pour un plein temps) sera dégressif sur 4 ans :Retour ligne manuel
- Première année 12 000 €
- Deuxième année 10 000 €
- Troisième année 7 500 €
- Quatrième année 5 000 €
- Total sur 4 ans 34 500 €

Sous conditions particulières (territoires et ou publics particuliers), l’aide pourrait être de 12 000€ sur les 4 années.

CONDITIONS D’OBTENTION D’UNE AIDE

- L’association doit être agréée « sport ».
- L’emploi doit être un C.D.I. créé dans l’année civile de la demande (et non antérieurement).
- Si l’emploi concerne un éducateur sportif, celui-ci doit être titulaire de la qualification en relation avec le profil du poste.
- L’association s’engage dans une démarche de pérennisation du poste sur les 4 années de l’aide.
- La durée de travail pour l’emploi créé devra correspondre à minima à un mi-temps de la durée légale du code du travail.

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES POUR LES CRÉATIONS

Le dossier de création d’un emploi CNDS devra être constitué des pièces suivantes :

- Imprimé de création d’un emploi CNDS (téléchargeable en bas de page). Sur cet imprimé doit figurer impérativement l’avis de la ligue ou du comité régional ;
- Note de présentation du projet de création d’emploi : historique de l’association vis à vis de l’emploi, descriptif de la situation actuelle, objectifs poursuivis par la création de l’emploi
- Pour les clubs et comités départementaux, le projet associatif s’il est formalisé ;
- Présentation des missions confiées au futur salarié avec projet de fiche de poste et projet de lettre de mission anuelle ;
- Une copie du registre du personnel sur les 5 dernières années ;
- Le plan de formation du futur salarié si l’association a participé ou va participer à son parcours de formation ;
- Le bilan et le compte de résultat clôturé sur les 3 dernières années ;
- La notice explicative décrivant la façon dont le poste sera pris en charge sur les 4 années et la façon dont il sera financé sur le delta entre coût du poste et l’aide CNDS allouée ;
- Le plan de financement prévisionnel du poste sur 5 ans intégrant la dégressivité de l’aide et les éventuelles autres aides ou allègements de charges ;Retour ligne manuel

A produire dès recrutement du salarié :

- Copie du contrat de travail à durée indéterminé signéRetour ligne manuel
- Copie du diplômeRetour ligne manuel
- Copie de la carte professionnelle pour les éducateurs sportifs

Entretien préalable avec le conseiller "sport" en charge de l’emploi : Avant de déposer un dossier de création d’emploi CNDS, il est impératif de prendre un rendez-vous avec le référent emploi de la DRJSCS (comités régionaux/ligues) ou des directions départementales (clubs, comités départementaux) afin d’étudier la faisabilité et la recevabilité de la demande.

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES POUR LES RENOUVELLEMENTS

Remplir l’imprimé de renouvellement d’un emploi CNDS(téléchargeable en bas de page).

En cas de changement de salarié, fournir avec l’imprimé de renouvellement :
- Copie du contrat de travail à durée inderterminée signéRetour ligne manuel
- Copie du diplômeRetour ligne manuel
- Copie de la carte professionnelle pour les éducateurs sportifsRetour ligne manuel

Le dossier devra être déposé :

- Pour les clubs et comités départementaux : DDCS / DDCSPP du siège social de l’association
- Pour les comités régionaux : DRJSCS auprès du Pôle Politiques Sportives

Liste des référents emplois

- DRDJSCS : patrice.cassagne@drjscs.gouv.fr
- Loire-Atlantique : nordine.saidou@loire-atlantique.gouv.fr
- Maine-et-Loire : nicolas.roussel@maine-et-loire.gouv.fr
- Mayenne : tony.martin@mayenne.gouv.fr
- Sarthe : jacky.cotinat@sarthe.gouv.fr
- Vendée : franck.deteule@vendee.gouv.fr

LES DOCUMENTS SONT TELECHARGEABLES CI-DESSOUS :

Notice emploi CNDS 2016
(Word – 359.5 ko)
Formulaire création Emploi CNDS 2016
(Word – 124 ko)
Formulaire renouvellement Emploi CNDS 2016
(Word – 108 ko)