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Aide CNDS à l’apprentissage 2016

Article B. Aide CNDS à l’emploi et à l’apprentissage 3/02/2016

Le soutien de l’apprentissage dans le domaine du sport et de la jeunesse reste comme l’an passé l’une des priorités de notre ministère.

Le soutien de l’apprentissage dans le domaine du sport et de la jeunesse, reste comme l’an passé l’une des priorités de notre ministère. En cohérence avec l’action des services déconcentrés et leur intervention en matière d’emploi, le financement du CNDS doit faciliter l’atteinte d’un objectif de 60 apprentis en Pays de la Loire pour 2016.
La création du CFA du sport, porté par le CREPS des pays de la Loire en 2015, a contribué à dynamiser l’apprentissage dans le champ du sport au sein de notre région.

1. Les conditions de l’aide CNDS

  •  2 ans maximum d’aide
  •  Jeunes de 16 à 25 ans
  •  Aide plafonnée à 2 500€ € par année de formation (au moins 12 mois de formation),
  •  Coût résiduel à charge de l’employeur au minimum 300 € par mois après déduction de toutes les aides (droit commun, aides locales),
  •  Diplôme associé au contrat d’apprentissage : diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant dans le code du sport.

2. Les modalités de versement de l’aide CNDS

La subvention CNDS ne pourra être versée qu’après production du contrat d’apprentissage signé. Il devra être transmis au service instructeur au plus tard le 15 juillet pour les premiers contrats et le 30 septembre 2016 pour les derniers contrats. Dans le cas d’une deuxième année, il est tout de même nécessaire de compléter le formulaire « Apprentissage » et de cocher la case deuxième année.

3. Les modalités pour faire une demande

La demande est à établir auprès :

 Pour les clubs et comités départementaux : la DDCS / DDCSPP du siège social de l’association,
 Pour les comités régionaux : DRDJSCS - Pôle Politiques Sportives.

Les informations suivantes devront être produites :

  •  Le nom et les coordonnées de l’organisme de formation du futur jeune apprenti,
  •  Le diplôme associé au contrat d’apprentissage,
  •  Le contrat d’apprentissage et les dates de début et de fin de celui-ci.

Avant de déposer toute demande, il est recommandé de prendre contact avec le référent "emploi" CNDS compétent :

- DRDJSCS : patrice.cassagne@drjscs.gouv.fr
- Loire-Atlantique : nordine.saidou@loire-atlantique.gouv.fr
- Maine-et-Loire : nicolas.roussel@maine-et-loire.gouv.fr
- Mayenne : tony.martin@mayenne.gouv.fr
- Sarthe : jacky.cotinat@sarthe.gouv.fr
- Vendée : franck.deteule@vendee.gouv.fr

Formulaire création - renouvellement Apprentissage 2016
(Word – 66 ko)