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MJPM-DPF Indicateurs d’activité et de financement

Article Protection juridique des majeurs 28/07/2017

ARRETE DRDSJSC/APV/2017-15 du 24 juillet 2017
portant publication des indicateurs d’activité et de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) calculés sur la base des comptes administratifs 2015.

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