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FDVA 2017 – FORMATION DES BENEVOLES - APPEL A INITIATIVES

Article 2017 3/12/2016

PRÉSENTATION COLLECTIVE DE L’APPEL A INITIATIVES FDVA 2017 :

BUT : Faciliter la rédaction des dossiers et présenter les orientations régionales
DATE : jeudi 12 janvier 2017 à 9h30
LIEU : DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
MAN, 9 rue René Viviani à NANTES, Salle A

Fonds de développement de la vie associative 2017
Par décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, il a été créé un fonds de développement de la vie associative (FDVA) destiné à contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités, pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
C’est dans ce cadre que la direction régionale et départementale lance l’appel à initiatives FDVA 2017 destiné à favoriser le développement de la vie associative et tout particulièrement la formation des bénévoles. Cette orientation est plus que jamais indispensable pour soutenir l’action des associations, notamment lorsque celles-ci ont vocation à concourir à l’intérêt général.

Les éléments destinés à construire votre dossier de demande de subvention

Les documents essentiels


Lettre d’accompagnement et de lancement de l’appel à initiatives
(PDF – 715.8 ko)
Note régionale d’orientations du 10 octobre 2016
(PDF – 766.5 ko)


Cette note vous donnera les informations indispensables au montage de votre demande.
Vous trouverez dans ces annexes les informations nécessaires au dépôt de votre dossier.

Les annexes à transmettre obligatoirement avec votre demande 2017
Annexe 1
(Word – 82.5 ko)
Tableau récapitulatif des actions priorisées par vos soins
Annexe 2
(Word – 35.5 ko)
Déclaration sur l’honneur à signer et intégrer au dossier e-subvention
Les annexes informatives et pédagogiques "tutoriels"
Annexe 3
(PDF – 783.3 ko)
Circulaire nationale N° DJEPVA/B2/15 du 29.02.2012
Annexe 4
(PDF – 748 ko)
Circulaire nationale N° DJEPVA/B2/403 du 19.12.2012
Annexe 5
(PDF – 2.3 Mo)
Comment faire sa demande par e-subvention
Annexe 6
(Word – 663.4 ko)
Fiche récapitulative par action de formation / Guide pédagogique
(Utilisation et transmission fortement conseillées mais facultatives)
DATE LIMITE DE DEPOT DE VOTRE DEMANDE : MARDI 31 JANVIER 2017, à 12h00


ATTENTION BILAN 2017 : feuille d’émargements obligatoire à transmettre en 2018

Annexe A
(Word – 678.5 ko)

 : Feuille d’émargements pour les actions de 2017 – Bilan 2017

BILAN 2016 : MODALITES ET CONSEILS

Bilans FDVA 2016 et période transitoire

Lors du dépôt des dossiers FDVA 2017, pour les opérateurs ayant obtenu des subventions au titre du FDVA 2016, il est impératif de joindre les bilans et la feuille d’émargements, action par action subventionnée. Ces documents sont à insérer dans votre demande via e.subvention en documents complémentaires en format.ZIP.
Si vous rencontrer des difficultés vous pouvez éventuellement les adresser auprès du secrétariat du FDVA par courriel à : drjscs44-FDVA@drjscs.gouv.fr et uniquement à cette adresse.

CONSEIL : AVERTISSEMENT
Toutefois compte tenu du nouveau calendrier de l’appel à initiatives 2017, certaines actions 2016 ne pourraient avoir lieu avant la date de dépôt des demandes de subvention FDVA 2017. A titre exceptionnel et en raison de la période transitoire, des dérogations pourraient être acceptées. Les décisions seront prises au cas par cas.

Si vous ne souhaitez pas déposer de dossier au titre de 2017, le dossier bilan des actions subventionnées au titre de 2016 doit être adressé auprès du secrétariat du FDVA en les adressant par courriel à : drjscs44-fdva@drjscs.gouv.fr au plus tard avant le 1er juillet 2017.

Dans tous les cas vous devez :
• Utilisez le document correspondant à la nature de votre action (action de formation ou action "nouveaux services")
• Remplissez un bilan par action
• Imprimez la dernière page, faites la signer par le ou la représentant(e) légal(e) de votre association et scannez la.
• Adressez par courriel votre dossier (composé d’un bilan par action) accompagné de la dernière page
• N’attendez pas les dates limites d’envoi de votre dossier bilan. Rédigez-le et adressez-le dès que possible.
• Adressez la(les) feuilles d’émargements de la (les) formations.

Dossier bilan FDVA 2016 Action de formation
(Word – 165.5 ko)
Dossier bilan FDVA 2016 Action "Nouveaux services"
(Word – 135.5 ko)