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Le dispositif d’intermédiation locative I.M.L

Article COHESION SOCIALE 30/07/2019

Le dispositif d’intermédiation locative, qui permet le logement de ménages dans le parc privé avec la médiation d’associations, dans un cadre de sous-location, de mandat de gestion ou de bail glissant, a été mis en place dans la région Pays de la Loire pour répondre aux problématiques d’accès au logement à partir de 2009.

Le dispositif s’est largement développé, passant de 40 places correspondant à 36 logements en 2009 à 929 places correspondant à 472 logements au 31 décembre 2018.

Etude de ce dispositif à lire ici

Ce dispositif est encore amené à se développer, notamment dans le cadre du plan de relance pour la mise en oeuvre de la stratégie Logement d’abord.
Une première étude a été menée en 2011 et prévoyait un renouvellement de cette évaluation à 5-6 ans dans 3 départements. Cette mission a été confiée au CREAI dans le cadre du CPOM CREAI/ARS/DRJSCS 2015-2017, signé le 12 mars 2015.

La méthodologie de cette étude a reposé sur :

  1. L’exploitation des indicateurs de suivi d’activité 2014 et la constitution d’une base de données Excel de suivi de ces indicateurs au niveau départemental et au niveau régional ;
  2. L’élaboration d’une cartographie régionale du dispositif IML en 2014 ;
  3. Une enquête qualitative auprès des DDCS(PP) et d’un échantillon de gestionnaires (au minimum un par département et au minimum un gestionnaire par type de mesures : sous-location, mandat de gestion, bail glissant).

Un nouvel état des lieux est prévu en 2019.

Circulaire de juin 2018

Liste des pièces-jointes