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Note d’orientation régionale CNDS 2017 et dossier de demande de subvention

Article B. Note d’orientation régionale CNDS et dossier de demande de subvention 14/03/2017

La commission territoriale CNDS 2017 qui s’est déroulée le 7 février 2017 a lancé officiellement la campagne CNDS 2017. Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 31 mars 2017

Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation régionale qui regroupe les priorités régionales, les modalités et les procédures, la liste des bénéficiaires, et le calendrier annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 31 mars 2017

Si vous rencontrez des difficultés sur la plateforme e-subvention, merci de compléter le dossier Cerfa ci-dessous, et de le retourner avant le 31 mars 2017 à minuit :

Note d’orientation régionale CNDS 2017
(PDF – 890.4 ko)

Document compte-rendu financier de subvention perçue en 2016 (N-1) :

Compte-rendu financier
(PDF – 116.8 ko)

Votre demande de subvention accompagnée des pièces demandées doit être retournée, selon votre localisation :

Pour les clubs : à la DDCS/PP de votre département, Retour ligne automatique
Pour les ligues et les comités départementaux : à la DRDJSCS des pays de la Loire.

Liste des pièces-jointes