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Dossier de demande de subvention 2017

Article G. Dossier de demande de subvention 24/02/2017

Demande de subvention CNDS 2017 : E-subvention

Dans le cadre du CNDS 2017, vous pouvez effectuer vos démarches de demande de subvention sur e-subvention. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2017.

N’oubliez pas, avant de vous connecter et de commencer votre démarche en ligne, d’effectuer votre brouillon de demande de subvention sur le Cerfa 12156*03, de même que les bilans des actions 2016 sur le Cerfa 15059*01 (téléchargeables ci-dessous).

Vous pouvez accéder directement à la demande en ligne, en cliquant sur le lien suivant :
subvention en ligne.

Téléchargez le "guide utilisateur" CNDS 2017 et le "mémento pratique 2017" ci-dessous. Lisez-les attentivement, ils vous guideront pas à pas dans votre démarche :

Guide utilisateur E-SUBVENTION 2017
(PDF – 2.1 Mo)
Memento pratique CNDS 2017
(PDF – 599.1 ko)
CERFA demande de subvention
(PDF – 898.3 ko)
CERFA Compte-rendu financier N-1
(PDF – 116.8 ko)