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Procédure de dépot de dossier d’habilitation régionale

Article Aide Alimentaire - habilitation régionale 5/05/2017

Chaque année, le préfet de région fixe la date de dépôt des dossiers de demande d’habilitation.

Pour 2017 : dépôt des dossiers avant le 15 septembre 2017 à 12h00

ici, l’arrêté officiel concernant la demande d’habilitation régionale

Les dossiers de demande d’habilitation, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent être adressés, par voie postale et par voie électronique, aux adresses suivantes :

voie postale
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
Pôle Cohésion Sociale - Unité APV
MAN - 9, rue René Viviani
CS 46 205
44262 NANTES CEDEX 02

voie électronique
DRJSCS44-AIDE-ALIMENTAIRE@DRJSCS.GOUV.FR

dans un délai fixé à soixante jours avant le 14 novembre 2017 à 12 heures, soit, au plus tard, le 15 septembre 2017, à 12 heures.

Vous trouverez le dossier à compléter en bas de cette page. Il est à noté que :

- ce formulaire doit être renseigné de manière dactylographiée (ce qui explique son format word)
- les dossiers envoyés après le 15 septembre 2017 seront irrecevables et feront l’objet d’une décision de rejet.
- tout dossier incomplet sera irrecevable et fera l’objet d’une décision de rejet.

Liste des pièces-jointes