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FDVA 2018 – FORMATION DES BENEVOLES - APPEL A INITIATIVES

Article 2018 8/02/2018

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 2018

NOTE REGIONALE D’ORIENTATIONS

Par décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011, il a été créé le fonds de développement de la vie associative (FDVA) destiné à contribuer au développement des associations. Il permet d’attribuer des subventions au profit d’actions de formation présentées et organisées par les associations au profit de leurs bénévoles, dirigeants et/ ou responsables d’activités. Ces actions de formation peuvent être tournées vers le projet associatif ou être plus techniques et liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
C’est dans ce cadre que la DRDJSCS lance l’appel à initiatives FDVA 2018 dont le cadre est fixé par la note d’orientations régionale. Ce document a fait l’objet d’une validation par la commission régionale consultative (CRC) qui réunit les services de l’État, le Conseil régional et le Mouvement associatif des Pays de la Loire.
Vous êtes invités à en faire une lecture attentive afin de pouvoir prendre connaissance des critères d’éligibilité, des priorités régionales, les modalités de financement applicables, mais également les nouvelles modalités techniques de constitution et transmission de votre dossier de demande de subvention.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE : Lundi 26 mars 2018 à 12 h 00
Les éléments destinés à construire votre dossier de demande de subvention

Les documents essentiels

Note régionale d’orientations du 5 février 2018
(PDF – 964.7 ko)

Cette note vous donnera les informations indispensables au montage de votre dossier de demande de subvention. Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter votre demande. Vous y trouverez :

  • Les priorités 2018
  • La constitution et la transmission dématérialisée des dossiers de demande de subvention en deux étapes :

Vous trouverez dans ces annexes les informations nécessaires au dépôt de votre dossier.

Annexes à transmettre obligatoirement avec votre demande 2018

Pour toute demande (première ou renouvellement) :

  • Un RIB comportant un code IBAN. L’adresse du siège portée sur le RIB doit être identique à celle enregistrée auprès de l’INSEE (reliée au Siren/SIRET)
  • Annexe 1 : Tableau récapitulatif des actions priorisées par vos soins
    Annexe 1
    (Word – 82.5 ko)
  • Annexe 2 : Déclaration sur l’honneur à signer et intégrer au dossier de télé-service
    Annexe 2
    (Word – 35.5 ko)

Pour toute demande de renouvellement :

Si votre association a bénéficié d’une subvention FDVA en 2017, la transmission du bilan qualitatif et financier des actions soutenues (action par action subventionnée) est impérative.

Pour cela, compléter et fournir :

  • Annexe 5 : Bilan des actions de formation financées en 2017 Dossier bilan FDVA 2017 - Action de formation
    Annexe 5
    (Word – 170.5 ko)
  • Annexe 5 bis : Document bilan spécifique pour les actions dites « Nouveaux services »
    Annexe 5bis
    (Word – 137.5 ko)
  • Annexe A : Feuille d’émargement - 2017
    Annexe A
    (Word – 94.5 ko)

Dans tous les cas, vous devez :

Imprimer la dernière page, la faire signer par le ou la représentant(e) légal(e) de votre association, la scanner puis la joindre à votre dossier de bilan.

NB : En l’absence de ce bilan, aucun financement au titre du FDVA ne pourra être attribué en 2018.

Si vous ne souhaitez pas déposer de dossier au titre de 2018, le dossier bilan des actions subventionnées au titre de 2017 doit être adressé auprès du secrétariat du FDVA en les adressant par courriel à : drjscs44-fdva@drjscs.gouv.fr au plus tard avant le 1er juillet 2018.

Ressources et « tutoriels » :

Les annexes informatives vous permettant de vérifier la complétude de votre dossier (pas de transmission) :

  • Annexe 3 : Liste récapitulative des pièces à joindre
    Annexe 3
    (Word – 25.4 ko)

Enfin, pour mettre en œuvre vos actions de formation et justifier de leur réalisation, il vous sera demandé d’utiliser le modèle de feuille d’émargement suivant et qui sera à transmettre dans vos bilans 2019 :

  • Annexe 4 – Modèle de feuille d’émargement - 2018
    Annexe 4
    (Word – 94.5 ko)

Accès à l’ouverture du compte association et accompagnement :
www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Tutoriels vidéo :

- 1. Comment créer son compte association :
https://youtu.be/E1g99-IOe3w

- 2. Comment modifier les informations administratives de son association :
https://youtu.be/j9SEOhulm2M

- 3. Comment créer une demande de subvention :
https://www.youtube.com/watch?v=BIDTe_8Noa0