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Note d’orientation régionale CNDS

Article B. Note d’orientation régionale CNDS et dossier de demande de subvention 1er/03/2018

La campagne CNDS est lancée : Modalités et procédures de la campagne CNDS 2018 ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation régionale CNDS 2018 des Pays-de-la-Loire :

Note d’orientation régionale CNDS
(PDF – 890.1 ko)

Pour déposer une demande de subvention : les démarches sont à effectuer sur "Compte Asso". Ci-dessous le guide destiné aux structures désireuses d’effectuer une demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS :

Il reprend, pour chaque page, les éléments à compléter par l’association.
Il permet, en cas de blocage(s), de trouver la solution adéquate.
Il comporte de nombreux points d’attention ainsi que des conseils pour que l’association puisse mener à bien sa démarche.

Attention : un numéro de fiche de subvention est nécessaire aux associations pour qu’elles puissent déposer leur dossier de demande de subvention en ligne.

Pour les comités départementaux et les ligues : code fiche 153

Pour les clubs ayant leur siège en :

Loire Atlantique : code fiche 162
Maine et Loire : code fiche 167
Mayenne : code fiche 169
Sarthe : code fiche 175
Vendée : code fiche 178

Guide utlisateur Le Compte Asso
(PDF – 3 Mo)

Vous trouverez également ci-dessous le Cerfa demande de subvention (à utiliser pour vous préparer à la demande en ligne, procédure rappelée ci-dessus)

Cerfa dossier demande de subvention
(PDF – 2.5 Mo)
Bilan des actions N-1
(PDF – 116.8 ko)

Cartes territoires à soutenir prioritairement Pays de la Loire :

Les contrats de ruralité en Pays de la Loire
(PDF – 308.1 ko)
Carte ZRR-QPV bassin de vie Pays-de-la-Loire
(PDF – 781 ko)