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FDVA "Formation des bénévoles" : documents types pour établir les bilans justificatifs des actions financées en 2018 et les transmettre en 2019

Article 2019 16/10/2018

Les associations ayant bénéficié d’une subvention dans le cadre du FDVA "Formation des bénévoles" en 2018 doivent transmettre un compte-rendu financier et qualitatif des actions soutenues.
Retrouvez les modèles de documents à utiliser et notamment la feuille d’émargement à faire remplir lors des actions de formation réalisées.

Rappel des règles régissant la justification des subventions attribuées

Le compte-rendu (qualitatif et financier) a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.

Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Démarche à suivre pour les bilans concernant les subventions 2018 FDVA "Formation des bénévoles" en Pays-de-la-Loire

Les bilans doivent être établis action par action (qualitatif et financier) et sont à envoyer à l’adresse suivante et uniquement à cette adresse : drdjscs-pdl-fdva@jscs.gouv.fr

Pour chaque action de formation, il est demandé de produire une liste d’émargements des stagiaires présents et la dernière page du bilan est à signer par le représentant légal de l’association, à scanner et envoyer à l’adresse drdjscs-pdl-fdva@jscs.gouv.fr.

Deux cas de figure se présentent :

1°) Les associations qui solliciteraient une subvention au titre du FDVA « Formation des bénévoles » 2019 et ayant été subventionnées pour une ou plusieurs actions au titre du FDVA « Formation des bénévoles » 2018 devront transmettre les bilans de ces actions subventionnées (action par action) simultanément au dépôt des dossiers FDVA 2019 et au plus tard à la date limite des dépôts des dossiers 2019, le 29 mars 2019.

2°) Les associations qui ne solliciteraient pas de subvention au titre du FDVA « Formation des bénévoles » 2019 et qui auraient été subventionnées pour une ou plusieurs actions au titre du FDVA « Formation des bénévoles » 2018 devront transmettre les bilans de ces actions subventionnées (action par action) au plus tard le 30 juin 2019 si leur exercice comptable correspond à l’année civile ou le 28 février 2019 si leur exercice comptable correspond à l’année scolaire.

Modèles de documents à utiliser impérativement :

Modèle FDVA 2018 feuille émargement formation
(Word – 828.5 ko)
Modèle bilan FDVA 2018 formations
(Word – 167 ko)
Modèle bilan FDVA 2018 nouveaux services
(Word – 138 ko)