DRDJSCS des Pays de la Loire

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FDVA "Fonctionnement - nouveaux projets" : appels à initiatives 2019 et documents utiles

Article 2019 1er/02/2019

La campagne 2019 pour le FDVA "Financement global de l’activité d’une association ou mise en oeuvre de nouveaux projets ou activités" est lancée.
Retrouvez les notes de cadrage de chaque appel à initiatives en fonction de son échelle territoriale ainsi que tous les documents utiles pour vous accompagner dans votre démarche.

1. APPELS À INITIATIVES

La DRDJSCS anime et coordonne le FDVA en s’appuyant sur une commission régionale consultative (CRC) qui comprend des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants du conseil régional des Pays de la Loire, des conseils départementaux et des services de l’État. La CRC donne un avis sur la note d’orientations régionale du FDVA ainsi que sur les projets déposés.

Des collèges départementaux sont également institués pour donner un avis sur les notes d’orientations départementales concernant le FDVA « Financement global ou nouveaux projets » et sur les propositions de financement des projets relevant de leur département. Ils réunissent, sous la présidence du préfet de département ou son représentant, des personnalités qualifiées issues du monde associatif et des représentants de collectivités.

Chaque appel à initiatives détaille les critères, orientations et priorités qui lui sont spécifiques.
Leur lecture préalable est donc recommandée avant toute demande avant de vous assurer de vous inscrire dans le cadre requis.

Appel à initiatives pour les nouveaux projets d’envergure régionale ou interdépartementale uniquement
Appel à initiatives FDVA Nouveaux projets régionaux
(PDF – 1.3 Mo)
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Loire-Atlantique (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) Voir le site : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-soutien-a-la-vie-associative
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Maine-et-Loire (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) Voir le site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/vie-associative-r1462.html
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Mayenne (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) Voir le site : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-education-vie-associative-et-culture/Associations-et-benevolat/Vie-associative/FDVA
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Sarthe (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) Voir le site : http://www.sarthe.gouv.fr/le-fonds-de-developpement-a-la-vie-associative-a1131.html
Appel à initiatives pour les associations dont le siège est en Vendée (fonctionnement + nouveaux projets locaux ou départementaux) Voir le site : http://www.vendee.gouv.fr/fonds-de-developpement-a-la-vie-associative-r880.html
2. CALENDRIER
Lancement des appels à initiatives à partir du 4 février 2019 - dates pouvant varier d’un département à l’autre
Clôture des demandes pour le FDVA "Fonctionnement et nouveaux projets" le 12 avril 2019
Collèges départementaux consultatifs entre début juin et le 18 juin 2019
Commission régionale consultative le 20 juin 2019
Publication des décisions au plus tard le 30 juin 2019
3. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

  • si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
  • effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
  • créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
  • vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
  • saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
  • téléversez les pièces justificatives demandées
  • validez et transmettez votre dossier au service instructeur
  • sauvegardez la copie .pdf de votre dossier
PRÉCISIONS

Si votre demande concerne une demande de financement pour le fonctionnement de votre association ou un nouveau projet dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Fonctionnement et nouveaux projets" de la direction départementale correspondant au siège de l’association :

44 - Loire Atlantique pour le fonctionnement - code 502 pour les nouveaux projets - code 501
49 - Maine et Loire pour le fonctionnement - code 354 pour les nouveaux projets - code 499
53 - Mayenne pour le fonctionnement - code 545 pour les nouveaux projets - code 546
72 - Sarthe pour le fonctionnement - code 503 pour les nouveaux projets - code 504
85 - Vendée pour le fonctionnement - code 535 pour les nouveaux projets - code 536

Si la demande concerne un nouveau projet dont l’envergure est régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Nouveaux projets" de la direction régionale dont le code est le numéro 353.

4. JUSTIFICATION DES SUBVENTIONS REÇUES EN 2018

Les associations ayant reçu une subvention "FDVA fonctionnement ou nouveaux projets" en 2018 sont invitées à prendre connaissance des modalités de présentation et de transmission des bilans justificatifs en consultant l’article http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article942

Il est rappelé que l’instruction des nouvelles demandes de subventions 2019 présentées par des associations ayant bénéficié d’une subvention en 2018 tient compte de la production et la réception des éléments de bilan justificatif.

5. DOCUMENTS UTILES
Schéma simplifié de présentation du FDVA
(PDF – 522.8 ko)
Guide d’utilisation du téléservice LE COMPTE ASSO
(Powerpoint – 2.1 Mo)
FAQ FDVA PDL 2019
(PDF – 774.9 ko)