DRDJSCS des Pays de La Loire

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Valoriser le soutien financier FDVA apporté par l’État aux associations

Article 3 - FDVA / VALORISATION ET JUSTIFICATION DES SUBVENTIONS 21/05/2019

Les financements accordés par l’État dans le cadre des crédits régionaux du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour soutenir les activités conduites par l’association doivent être portés à la connaissance des bénéficiaires de ces actions chaque fois que les conditions le permettent.

Valoriser la participation de l’État sur les supports de l’association

Quand le financement est utilisé pour la publication ou la production de documents écrits ou audiovisuels, la participation de l’État (services déconcentrés du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) doit obligatoirement y être mentionnée.

Le logo du FDVA ainsi que celui du préfet du département doivent y figurer dans le respect de la charte graphique de l’État.

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Pour les logos des préfets de département, vous pouvez solliciter la préfecture de votre département ou la direction départementale de la cohésion sociale et/ou de la protection des populations.