DRDJSCS des Pays de La Loire

DRDJSCS des Pays de La Loire

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

Article COHESION SOCIALE 2/07/2019

Arrêté régional DRDJSCS/APV/2019 n°13 du 28 juin 2019

Arrêté DRDJSCS/APV/2019 n°13 du 28 juin 2019 portant programmation 2019-2022 des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévus à l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d’établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code

CLIQUEZ ICI-

Liste des pièces-jointes