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FDVA "Formation des bénévoles" 2020 : appel à initiatives et documents utiles

Article 2020 6/01/2020

La campagne 2020 concernant le FDVA pour la formation des bénévoles est lancée.
Retrouvez l’appel à initiatives 2020 détaillant les critères d’éligibilité, les priorités régionales et les modalités de transmission des dossiers ainsi que des ressources documentaires pour vous accompagner dans votre démarche.

1. APPEL À INITIATIVES FDVA "Formation des bénévoles" 2020

La note d’orientations régionale 2020 pour l’appel à initiatives précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Formations pour les bénévoles », les priorités et critères d’appréciation régionaux, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention, tels qu’ils ont été validés par la commission régionale consultative du FDVA qui s’est réunie le 28 novembre 2019.

Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter sa demande afin de vous assurez qu’elle s’inscrit bien dans le cadre fixé.

Appel à initiatives FDVA Formation 2020
(PDF – 1.4 Mo)
2. CALENDRIER
Lancement de l’appel à initiatives à partir du 6 janvier 2020
Clôture des demandes pour le FDVA "Formations des bénévoles" le 17 février 2020 à minuit
Commission régionale consultative le 7 mai 2020
Publication des décisions au plus tard le 18 mai 2020
3. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

  • si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
  • effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
  • créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
  • vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
  • saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
  • téléversez les pièces justificatives demandées ainsi que le tableau de priorisation de vos actions
  • validez et transmettez votre dossier au service instructeur
  • sauvegardez la copie .pdf de votre dossier
Tableau de priorisation des actions de formation FDVA
(Excel – 12.4 ko)
PRÉCISIONS

Si votre demande concerne un projet de formation dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" de la direction départementale correspondant au siège de l’association :
• 44 : code « 493 »
• 49 : code « 495 »
• 53 : code « 496 »
• 72 : code « 497 »
• 85 : code « 498 »

Si la demande concerne un projet de formation dont l’envergure est régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" de la direction régionale dont le code est le numéro « 4 ».

4. JUSTIFICATION DES SUBVENTIONS REÇUES EN 2019

Les associations ayant bénéficié d’une subvention "FDVA Formation des bénévoles" en 2019 sont invitées à consulter les modalités de présentation et de transmission de leur bilan justificatif détaillées dans l’article http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article975

Il est rappelé que l’instruction des nouvelles demandes de subvention 2020 des associations ayant bénéficié d’une subvention en 2019 est conditionnée à la réception des bilans justificatifs 2019.

5. DOCUMENTS UTILES
Schéma simplifié de présentation du FDVA
(PDF – 521.8 ko)
Guide d’utilisation du téléservice LE COMPTE ASSO
(PDF – 1.7 Mo)
Fiche déclarations obligatoires informations administratives association
(PDF – 722.6 ko)
FAQ FDVA
(PDF – 779.3 ko)