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9 août 2021 - PASS SANITAIRE - modalités pour les activités associatives (tous secteurs)

Article ACTUALITÉS 9/08/2021

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 9 août 2021, notamment concernant la mise en place du pass sanitaire, quelles informations pour les associations ?

À partir du 9 août 2021 - PASS SANITAIRE

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire était obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. À compter du 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît et le pass sanitaire a été étendu à de nouveaux lieux.

PUBLICS CONCERNÉS

Seules les personnes majeures accueillies sont soumises à la présentation obligatoire d’un pass sanitaire.
Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans accueillis à partir du 30 septembre.
Le pass sanitaire sera également applicable à compter du 30 août 2021 aux personnes et aux salariés intervenant dans les lieux et événements pour lesquels le pass sanitaire est obligatoire.

LIEUX ET ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS

Retrouvez ci-dessous la liste des lieux et événements pour lesquels l’accès est conditionné à la présentation du pass sanitaire, dès la première personne accueillie :
- Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
- Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
- Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
- Festivals assis / debout de plein air ;
- Cinémas et théâtres ;
- Monuments, musées et salles d’exposition ;
- Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
- Compétitions sportives ;
- Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- Navires et bateaux, de type navires de croisière ;
- Discothèques, clubs et bars dansants ;
- Fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions ;
- Bars et restaurants, y compris sur les terrasses, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- Séminaires professionnels (pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continue de s’appliquer, et l’application se fait uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises) ;
- Établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie) ;
- Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
- Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

MODALITÉS

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les responsables d’établissements ou les organisateurs d’événements

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant qu’organisateur ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h.

POUR ALLER PLUS LOIN

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
https://www.associations.gouv.fr/pass-sanitaire-et-associations.html

Pour les activités physiques et sportives : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/declinaison-des-mesures-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-9-aout-2021