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FDVA1 "Formation des bénévoles" : lancement de la campagne 2021 - appel à initiatives et documents utiles

Article 2021 18/01/2021

La campagne FDVA 2021 pour la formation des bénévoles est ouverte à compter du lundi 18 janvier 2021. Retrouvez l’appel à initiatives présentant les critères et priorités ainsi que tous les documents utiles pour soumettre un dossier de demande de subvention !

1. APPEL À INITIATIVES FDVA "Formation des bénévoles" 2021

La note d’orientations régionale 2021 pour l’appel à initiatives précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Formations pour les bénévoles », les priorités et critères d’appréciation régionaux, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention, tels qu’ils ont été validés par la commission régionale consultative du FDVA qui s’est réunie le 3 décembre 2020.

Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter sa demande afin de vous assurez qu’elle s’inscrit bien dans le cadre fixé.

info document
(PDF – 1.2 Mo)
2. CALENDRIER
Lancement de l’appel à initiatives à partir du 18 janvier 2021
Clôture des demandes pour le FDVA "Formations des bénévoles" le 8 mars 2021 à minuit
Commission régionale consultative le 27 mai 2021
Publication des décisions au plus tard le 4 juin 2021
3. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice "LE COMPTE ASSO".
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).

- si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
- effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- créez votre compte sur "LE COMPTE ASSOCIATION" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
- vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
- saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
- téléversez les pièces justificatives demandées ainsi que le tableau de priorisation de vos actions
- validez et transmettez votre dossier au service instructeur
- sauvegardez la copie .pdf de votre dossier

Le guide d’utilisation du Compte Asso
info document
(PDF – 2.3 Mo)
La fiche récapitulative des déclarations administratives obligatoires pour les associations
info document
(PDF – 725.9 ko)
Le tableau de priorisation des actions de formation
info document
(Excel – 12.4 ko)
PRÉCISIONS

Si votre demande concerne un projet de formation dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" de la direction départementale correspondant au siège de l’association :
• 44 : code « 493 »
• 49 : code « 495 »
• 53 : code « 496 »
• 72 : code « 497 »
• 85 : code « 498 »

Si la demande concerne un projet de formation dont l’envergure est régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention "FDVA Formation des bénévoles" de la direction régionale dont le code est le numéro « 4 ».

4. JUSTIFICATION DES SUBVENTIONS REÇUES EN 2020

Les associations ayant bénéficié d’une subvention "FDVA Formation des bénévoles" en 2020 sont invitées à consulter les modalités de présentation et de transmission de leur bilan justificatif détaillées dans l’article http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article975

Il est rappelé que l’instruction des nouvelles demandes de subvention 2021 des associations ayant bénéficié d’une subvention en 2020 est conditionnée à la réception des bilans justificatifs 2020.

5. DOCUMENTS UTILES
L’infographie présentant l’organisation du FDVA
info document
(PDF – 65.9 ko)
La foire aux questions sur les campagnes FDVA 2021
info document
(PDF – 875.7 ko)